Informations sur le traitement des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ( RGPD). En vigueur à partir de 1 Septembre 2022


PREMISE


Le présent avis tient compte des dispositions du GDPR et du code de la confidentialité (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003). Le document a également été rédigé sur la base des lignes directrices du garant de la vie privée (notamment les lignes directrices sur la lutte contre le spam publiées par le garant de la vie privée le 4 juillet 2013).


Contrôleur des données: GAFF S.R.L., con sede in Lecce, via Euippa n. 18 (73100) codice fiscale 04753980756, Telefono 3908321560335, Certificated Email: gaff.srl@pec.it, Email: info@palazzobozzicorso.com


Site auquel la présente politique de confidentialité fait référence: https://www.palazzobozzicorso.com/?lang=fr (Site).


Le Contrôleur des données a également nommé un DPO (délégué à la protection des données) pour contrôler la conformité du Contrôleur des données avec le RGPD.


INFORMATIONS GÉNÉRALES


Le présent document décrit la manière dont le Contrôleur des données traite vos données personnelles fournies sur le Site.


Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. En particulier, la base juridique du traitement, le caractère obligatoire ou non de la fourniture de données à caractère personnel et les conséquences de la non-communication de données à caractère personnel sont expliqués. Afin de mieux décrire vos droits, si nécessaire, nous avons précisé si et quand un certain traitement de données personnelles n'est pas effectué.


Enregistrement du Site


Le Site n'offre pas la possibilité de s'enregistrer. Par conséquent, le contrôleur des données ne traite pas vos données personnelles à cette fin.


Achats sur le Site


Il n'est pas possible d'effectuer des achats sur le Site. Par conséquent, vos données personnelles ne seront pas traitées à cette fin.


Répondre à vos demandes


Les données seront traitées afin de répondre aux demandes d'information. La fourniture de ces données est facultative, mais un refus entraînera l'impossibilité pour le Contrôleur des données de répondre aux demandes. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du contrôleur de données à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime équivaut à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir des réponses aux communications envoyées au Contrôleur des données.


Marketing


Sous réserve de votre consentement, le Contrôleur des données peut traiter les données personnelles que vous fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d'information relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le défaut de consentement au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Contrôleur des données et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité pour le Contrôleur des données de réaliser des études de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des bulletins d'information. Ces communications seront envoyées à l'adresse électronique que vous avez fournie sur le site.


Profilage


Le Contrôleur des données n'effectue pas de " profilage " avec vos données personnelles. Par conséquent, elle ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de bulletins d'information concernant ses propres produits ou ceux de tiers qui vous intéressent spécifiquement.


Transfert de données


Le Contrôleur des données ne transmet pas vos données personnelles à des tiers.


Géolocalisation


Le Site ne met pas en œuvre d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.


Curriculum Vitae


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Divulgation de données personnelles


Dans le cadre de ses activités ordinaires, le Contrôleur peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Vous trouverez à l'article 2 la liste des personnes auxquelles le responsable du traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas divulguées à des tiers.

La "communication" de données personnelles à des tiers est différente du "transfert" (réglementé au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers auquel les données sont transmises ne peut les utiliser qu'aux fins spécifiques décrites dans la relation avec le Contrôleur des données. Dans le cas d'un transfert, en revanche, le tiers devient le contrôleur de données autonome. En outre, votre consentement est toujours requis pour transférer vos données personnelles à des tiers.


Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le Contrôleur des données peut néanmoins utiliser vos données personnelles pour remplir correctement ses obligations en vertu des lois applicables.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE


Art. 1 Modalités de traitement


1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou autrement automatisés, de la manière et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément au RGPD.


1.2 Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés adaptés aux circonstances. 


1.3 Aucune "donnée spéciale" n'est traitée par le Site. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, des syndicats, des associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.


1.4 Aucune donnée judiciaire n'est traitée par le Site.


Art. 2 Divulgation des données personnelles


Le Contrôleur des données peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Les sujets auxquels le contrôleur des données se réserve le droit de communiquer vos données sont énumérés ci-dessous :



Le Contrôleur des données se réserve le droit de modifier la liste susmentionnée sur la base de ses opérations ordinaires. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cet avis pour vérifier à quelles entités le contrôleur divulgue vos données personnelles.


Art. 3 Conservation des données personnelles


3.1 Cet article décrit la durée pendant laquelle le Contrôleur des données se réserve le droit de conserver vos données personnelles.



3.2 Sans préjudice de l'article 3.1, le Contrôleur des données peut conserver vos données personnelles aussi longtemps que l'exigent les réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.


Art. 4 Transfert des données personnelles


4.1 Le Contrôleur des données est basé au sein de l'Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr d'un point de vue réglementaire car il est régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays hors de l'UE et pour lequel la Commission européenne a émis un avis d'adéquation, le transfert est en tout cas considéré comme sûr d'un point de vue réglementaire. Cet article 4.1 indique les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent éventuellement être transférées et où la Commission européenne a émis une décision d'adéquation. 


4.2 Nonobstant l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays situés en dehors de l'UE et pour lesquels la Commission européenne n'a pas émis de décision d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la présente section 4.2 pour savoir vers lesquels de ces pays vos données peuvent être transférées. Pour permettre le bon fonctionnement du site, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Dans ces cas, le Contrôleur des données prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles, y compris, entre autres, les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021.


4.3 Dans cet article, le Responsable du traitement indique les pays dans lesquels il peut diriger spécifiquement ses activités. Cela peut impliquer l'application de la législation du pays en question, ainsi que celle du RGPD. 



Article 5. Droits de la personne concernée


Conformément à l'article 13 du règlement sur la protection des données, le responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :



Les droits susmentionnés peuvent être exercés en faisant une demande aux contacts indiqués dans le préambule, sans formalités.


Art. 6. Modifications et Miscellaneus


Le Contrôleur des données se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et en assurant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le Contrôleur des données peut également en donner avis par courrier électronique.